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RÉMUNÉRATION

Les stagiaires peuvent prétendre, sous certaines conditions, à une rémunération de l'État durant leur formation. La demande de rémunération est à adresser à l'Agence de Services et Paiement (ASP) (voir modalités ici).

Participation de l'Etat à la rémunération des stagiaires : réf. loi du 17.7.1978.
Décret n° 79250 du 27.3.1979. Circulaire n° 857 du 30.3.1979.

Statut du stagiaire
Montant de la rémunération
Frais de transport SNCF
Protection sociale
Contrôle des présences
Interruption de stage
Congés payés annuels
Congés payés pour événements familiaux
Absences justifiées
Absences injustifées


 

STATUT DU STAGIAIRE

Le stagiaire n'a pas de contrat de travail. Il a le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Il est rattaché, pendant le temps de sa formation, au Centre de formation professionnelle dont il dépend.

MONTANT DE LA RÉMUNÉRATION

Stagiaires n'ayant jamais travaillé

652 € nets par mois, incluant les congés payés annuels.
652 € = rémunération mensuelle 593 € + congés payés 59 €

Stagiaires ayant travaillé

Rémunération égale au salaire antérieur, dans les limites d'un plafond inférieur de 644 € et d'un plafond supérieur de 1932 €, non compris les congés payés annuels, versés en fin de stage.

Informations supplémentaires sur les congés payés dans la section dédiée ci-dessous.

FRAIS DE TRANSPORT SNCF

Stagiaires célibataires :

Un voyage remboursé à 75% pour un stage supérieur à 8 mois.

Stagiaires mariés ou chargés de famille :

Un voyage remboursé à 75% pour un stage inférieur à 8 mois, deux voyages pour un stage dépassant 8 mois.

NB : aucun remboursement pour les stagiaires résidant à moins de 25 kilomètres de l'établissement.

PROTECTION SOCIALE

Régime

Les stagiaires sont obligatoirement affiliés à un régime de Sécurité sociale.
Les stagiaires qui, avant leur stage, relevaient à quelque titre que ce soit (excepté le régime étudiant) d'un régime de Sécurité sociale, restent affiliés pendant toute la durée de leur formation.
En cas d'affiliation au régime étudiant, la demande de changement de régime doit être faite par le stagiaire auprès de la Sécurité sociale.

Cotisations

Les cotisations de Sécurité sociale sont intégralement prises en charge par l'État. Elles sont calculées sur la base du taux forfaitaire fixé par voie règlementaire et révisé annuellement.

Risques couverts

Maladie, maternité, invalidité, décès vieillesse, veuvage
Allocations familiales
Accidents du travail et maladies professionnelles

Maladie, maternité

Pour toute maladie ou maternité survenue pendant la durée de la formation, ou pendant le trimestre suivant la fin du stage, l'État garantit au stagiaire (non titulaire d'un contrat de travail), une indemnité journalière.

Montant de l'indemnité :
• Maladie : 50% de la rémunération journalière, déduction faite des indemnités versées par la Sécurité sociale
• Maternité : 90% de la rémunération journalière.

CONTRÔLE DES PRÉSENCES

La rémunération des stagiaires est calculée par l'Agence de Services et Paiement (ASP), conformément aux indications portées sur les états de présence établis par le Centre. Le pointage des présences est informatisé à l'aide d'une carte magnétique personnelle.

INTERRUPTION DE STAGE

Les interruptions de stage sont immédiatement portées à la connaissance de l'ASP.

En cas d'abandon de stage sans motif légitime, ou de renvoi pour faute grave, le stagiaire doit reverser à l'État la totalité des sommes perçues.

L'État ne procède pas au reversement des sommes perçues dans trois cas :
• Emploi
• Maladie
• Erreur d'orientation reconnue par le Centre.

CONGÉS PAYÉS ANNUELS

L'indemnité de congés payés annuels est égale à 10% du total des rémunérations perçues pendant le stage. 
Elle est incluse dans la rémunération mensuelle des stagiaires n'ayant jamais travaillé.
Elle est versée à la fin du stage aux stagiaires ayant eu au moins 6 mois d'activité salariée avant l'entrée en formation.

CONGÉS PAYÉS POUR ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX

• Mariage du stagiaire : 4 jours
• Décès du conjoint ou d'un enfant : 2 jours
• Mariage d'un enfant : 1 jour
• Décès du père ou de la mère : 1 jour
• Congé de naissance : 3 jours

ABSENCES JUSTIFIÉES

• Motif dûment justifié : la rémunération est maintenue.
• Maladie, maternité, accident du travail : la rémunération est suspendue, des indemnités sont versées au stagiaire.

ABSENCES INJUSTIFIÉES

• Les absences injustifiées ou non autorisées donnent lieu à des retenues sur la rémunération.
• Une absence injustifiée un lundi ou un vendredi entraîne une retenue de 3 jours comprenant le samedi et le dimanche.
• Une absence injustifiée la veille d’un départ en vacances ou le 1er jour de reprise de stage entraîne la suppression du maintien du salaire pendant la totalité de la période des congés payés.

Attention :

Pour des raisons comptables, toute absence le dernier jour du mois aura pour effet la suspension du salaire du mois suivant. La régularisation ne pourra intervenir avant un mois.
Exemple : si un stagiaire est porté absent le 31 mars, il percevra son salaire du mois d’avril, non pas le 15 avril, mais le 15 mai (en même temps que son salaire du mois de mai).